# TradeBitProAI
Cadre juridique et conditions d'utilisation des services.
## Conditions Générales et Accord de Service
Version 5.0 – Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Engagement Contractuel :
L'accès au site [https://tradebitpro-ai.org](https://tradebitpro-ai.org) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Tout manquement à ces termes peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux outils analytiques.
Nature des Services IA :
Outil Technologique : La plateforme est une infrastructure d'agrégation de données et d'indicateurs prédictifs.
Absence de Conseil : TradeBitProAI n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF) agréé.
Responsabilité : Chaque décision prise sur la base de nos données relève de la seule discrétion de l'utilisateur.
Éligibilité et Sécurité :
L'utilisation est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus en France).
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de la sécurité de son terminal.
Avertissement sur les Risques :
Volatilité : Les actifs financiers et numériques présentent des risques de fluctuations extrêmes.
Limites de l'IA : Les modèles probabilistes reposent sur des données historiques et ne garantissent aucun gain futur.
Perte de Capital : L'utilisateur reconnaît le risque inhérent de perte totale des fonds engagés.
Propriété Intellectuelle :
Droits Réservés : Tous les codes sources, algorithmes et interfaces sont la propriété de TradeBitProAI.
Restrictions : Le reverse-engineering et le scraping automatisé sont strictement interdits sous peine de poursuites.
Limitation de Responsabilité :
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes liées aux mouvements de marché ou aux latences techniques.
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'adéquation à un usage spécifique.
Loi Applicable et Juridiction :
Le présent contrat est régi exclusivement par le Droit Français.
Tout litige sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Mentions légales
# TradeBitProAI
Informations légales et transparence de l'organisation.
Identification et mentions légales obligatoires
Publié conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 (LCEN).
Édition de la plateforme :
Nom Commercial : TradeBitProAI
Site Web Officiel : [https://tradebitpro-ai.org](https://tradebitpro-ai.org)
Siège Social : 28 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France.
Responsabilité éditoriale :
Directeur de la publication : Direction de la Conformité, TradeBitProAI France.
Infrastructure technique :
Hébergement : Services Cloud Tier-1 sécurisés avec redondance multi-zones.
Localisation des Serveurs : Union Européenne (Région France / EEE).
Maintenance : Surveillance 24/7 pour garantir une disponibilité de 99,9 %.
Propriété industrielle :
La marque « TradeBitProAI » et les logos associés sont des marques déposées.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformité et Déclaration :
La plateforme collabore avec les autorités financières pour assurer un environnement numérique intègre.
Toute activité frauduleuse identifiée fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.